COMMENT SECURISER SON BIEN FONCIER ?
La première étape est de vérifier la situation juridique du terrain...et qu'il n'est pas l'objet d'un litige.
- Vérifier la situation juridique du terrain
La première étape est de vérifier la situation juridique du terrain. Il est important de s'assurer que le terrain n'est pas grevé de servitudes ou de droits réels (droit de passage, droit de préemption, etc.) et qu'il n'est pas l'objet d'un litige.
Pour cela, il est possible de consulter l'antenne locale du ministère de la construction eu de l'urbanisme, le cadastre, le registre foncier et le service des domaines.
- Obtenir un titre foncier
Le titre foncier est le document officiel qui atteste de la propriété d'un terrain.
Pour obtenir un titre foncier, il faut déposer une demande auprès du service des domaines. Le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :
- Une copie de la pièce d'identité du propriétaire ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan de masse du terrain ;
- Un descriptif du terrain ;
- Un acte de vente ou un acte de donation du terrain ;
- Une attestation villageoise (délivrée par la chefferie villageoise si le terrain est situé en zone rurale).
- Encadrer son terrain
Il est important d'encadrer son terrain pour prévenir les risques de vol ou d'intrusion. Il est également possible de clôturer son terrain pour délimiter sa propriété.
- Protéger son terrain
Il est possible de protéger son terrain contre les risques naturels, tels que les inondations ou les glissements de terrain. Il est également possible de protéger son terrain contre les risques d'incendie.
- Assurer son terrain
Il est recommandé d'assurer son terrain contre les risques de dommages. Cette assurance peut couvrir les dommages causés au terrain par un incendie, un dégât des eaux ou un acte de vandalisme.
En suivant ces étapes, vous pouvez sécuriser votre terrain et protéger vos droits en tant que propriétaire.
Voici quelques conseils supplémentaires pour sécuriser votre terrain en Côte d'Ivoire :
- Faites appel à un professionnel
Il est recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu'un notaire ou un géomètre ou société immobilière, pour vous accompagner dans les démarches de sécurisation de votre terrain.
- Soyez vigilant
Soyez vigilant lors de la conclusion de l'acte de vente ou de donation du terrain. Assurez-vous que l'acte est conforme à la loi et qu'il ne contient pas de clause abusive.
- Gardez les documents importants à portée de main
Gardez les documents importants relatifs à votre terrain, tels que le titre foncier, l'attestation villageoise, l'acte de vente et les factures des travaux réalisés, dans un endroit sûr.
